La première abolition française n'a pas libéré les esclaves de Martinique parce que le décret de 1794 n'y a jamais été appliqué. Au moment décisif, l'île passe sous occupation britannique, dans un contexte de guerre européenne et de résistance des propriétaires coloniaux à la Révolution. Lorsqu'elle revient à la France en 1802, le pouvoir consulaire maintient explicitement l'ordre esclavagiste antérieur. La liberté de 1848 résulte donc d'une nouvelle rupture politique, non d'une progression juridique continue.
1794 : une abolition générale dont l'application dépend du territoire
Le 16 pluviôse an II, soit le 4 février 1794, la Convention nationale abolit l'esclavage dans les colonies françaises. Le texte donne une portée nationale à une liberté déjà proclamée à Saint-Domingue par des commissaires civils confrontés à l'insurrection, à la guerre extérieure et à l'effondrement de l'ordre colonial.
Cette décision ne suffit pourtant pas à transformer immédiatement la situation dans chaque colonie. À la fin du XVIIIe siècle, l'application d'une loi votée à Paris suppose que la France contrôle le territoire, que les autorités locales reconnaissent le nouveau pouvoir et que le décret puisse y être promulgué puis exécuté. Or ces conditions ne sont pas réunies en Martinique.
La distinction essentielle porte donc sur deux plans : l'abolition existe dans le droit révolutionnaire français, mais elle ne devient pas une réalité juridique et sociale en Martinique. L'écart ne relève pas d'un simple retard administratif. Il découle de la guerre, du changement de souveraineté et de l'opposition des forces coloniales favorables au maintien de l'esclavage.
L'occupation britannique met la Martinique hors de portée de la Convention
La France révolutionnaire entre en guerre contre la Grande-Bretagne en 1793. Dans les Antilles, le conflit est à la fois maritime, colonial et politique. Une partie des planteurs martiniquais, hostile aux transformations révolutionnaires et soucieuse de préserver la société esclavagiste, recherche la protection britannique.
Les forces britanniques prennent la Martinique en 1794. L'île échappe alors au contrôle effectif de la République française au moment où la Convention décrète l'abolition. L'administration britannique conserve l'économie de plantation et l'esclavage. Elle ne transmet ni n'applique la législation révolutionnaire française.
Pourquoi l'occupation change-t-elle la portée du décret ?
Plusieurs éléments se combinent :
- la République ne contrôle plus les institutions martiniquaises ;
- les autorités britanniques appliquent leur propre ordre colonial ;
- l'esclavage demeure légal dans les colonies britanniques à cette période ;
- les propriétaires d'habitations conservent leur intérêt économique au travail servile ;
- les agents chargés de représenter la République ne peuvent imposer le décret ;
- la guerre empêche de traiter la Martinique comme un territoire simplement réticent à une loi métropolitaine.
La non-application de 1794 ne signifie donc pas que la Convention aurait exclu la Martinique du principe abolitionniste. Elle signifie que la souveraineté française proclamée et la maîtrise réelle du territoire ne coïncident plus.
1802 : le retour à la France ne réactive pas l'abolition
La paix d'Amiens rend la Martinique à la France en 1802. Ce changement aurait pu ouvrir la question de l'application du décret de 1794. Le gouvernement consulaire dirigé par Bonaparte choisit au contraire de préserver l'ordre colonial esclavagiste dans les territoires restitués.
La loi du 20 mai 1802 maintient l'esclavage dans les colonies rendues à la France par le traité d'Amiens, conformément aux lois et règlements antérieurs à 1789. Elle concerne directement la situation martiniquaise. Son effet est de placer la continuité de l'ancien droit colonial au-dessus de la législation abolitionniste révolutionnaire qui n'avait pas été exécutée dans l'île.
Il est donc imprécis de dire que cette loi « rétablit » l'esclavage en Martinique : sur place, celui-ci n'avait pas été supprimé. La loi sécurise plutôt son maintien après le retour sous souveraineté française. Dans d'autres territoires où l'abolition avait été appliquée, la politique consulaire prend des formes différentes et provoque des affrontements. Cette diversité interdit de réduire 1802 à une mesure uniforme vécue partout de la même façon.
Une chronologie faite de ruptures, et non d'avancées régulières
Entre les deux abolitions françaises, les régimes se succèdent : Convention, Directoire, Consulat, Empire, monarchies restaurées, monarchie de Juillet puis Deuxième République. Ces changements ne produisent pas une amélioration continue du statut des personnes esclavisées en Martinique.
La séquence révèle plutôt des décisions contradictoires :
- en 1794, la République affirme une liberté générale dans les colonies françaises ;
- l'occupation britannique empêche son application en Martinique ;
- en 1802, la France récupère l'île tout en maintenant son droit esclavagiste ;
- pendant plusieurs décennies, des réformes limitées encadrent certains aspects du système sans supprimer la propriété humaine ;
- en 1848, une nouvelle révolution renverse la monarchie de Juillet et rend possible une abolition générale et immédiate dans son principe.
Cette chronologie montre que la liberté dépend autant des rapports de force politiques et militaires que de la formulation des textes. Pour replacer ces étapes dans la date martiniquaise retenue aujourd'hui, voir la page consacrée à l'abolition de l'esclavage en Martinique.
1848 : un décret national confronté à l'urgence martiniquaise
Après la révolution de février 1848, le Gouvernement provisoire engage rapidement l'abolition. Une commission présidée par Victor Schœlcher prépare le décret du 27 avril. Celui-ci abolit l'esclavage dans les colonies et possessions françaises et organise la disparition juridique du système servile, avec une mise en œuvre locale qui ne doit pas être indéfiniment différée.
Sa portée diffère de celle de 1794 dans le cas martiniquais. En 1848, la France exerce sa souveraineté sur l'île et ses autorités doivent appliquer la décision. Mais les délais de circulation de l'information et la tension locale créent un décalage entre le vote parisien et la proclamation effective de la liberté.
L'abolition est proclamée en Martinique avant l'arrivée officielle du décret dans l'île, sous la pression du soulèvement de mai. Le détail de cette crise relève de l'insurrection du 22 mai 1848 en Martinique. Sur le plan juridique, l'autorité locale ne contredit pas le gouvernement : elle anticipe une abolition déjà décidée à Paris afin de répondre à une situation devenue intenable.
La différence décisive avec 1794 tient ainsi à la combinaison de trois facteurs : un pouvoir républicain abolitionniste, une souveraineté française effective et une mobilisation locale capable d'imposer l'immédiateté de la liberté. Aucun de ces facteurs, pris isolément, ne suffit à expliquer le passage du décret à la réalité.
Questions fréquentes
Le décret du 4 février 1794 visait-il juridiquement la Martinique ?
Oui, son principe concernait les colonies françaises sans créer d'exception martiniquaise. Toutefois, la Martinique étant conquise et administrée par la Grande-Bretagne en 1794, la République ne disposait plus des moyens politiques et militaires nécessaires pour y promulguer et faire exécuter sa décision.
Les Britanniques ont-ils aboli l'esclavage pendant leur occupation de la Martinique ?
Non. L'administration britannique a maintenu l'économie de plantation et l'esclavage durant l'occupation. La conquête n'a donc pas remplacé le système français par un régime de liberté, mais a soustrait l'île à la législation abolitionniste adoptée par la Convention.
La loi du 20 mai 1802 a-t-elle rétabli l'esclavage en Martinique ?
Le terme de rétablissement est trompeur pour la Martinique, puisque l'abolition de 1794 n'y avait pas été appliquée. La loi du 20 mai 1802 a juridiquement maintenu l'ordre esclavagiste antérieur dans l'île revenue à la France après la paix d'Amiens.
Pourquoi le retour de la Martinique à la France n'a-t-il pas entraîné l'application tardive du décret de 1794 ?
Le gouvernement consulaire avait rompu avec l'orientation abolitionniste de la Convention. Il privilégiait la restauration de l'autorité métropolitaine, de la production coloniale et de l'ordre social fondé sur l'esclavage. La loi de 1802 a donné une base juridique à ce choix.
En quoi l'abolition de 1848 est-elle juridiquement différente de celle de 1794 pour la Martinique ?
En 1848, le gouvernement français contrôle effectivement la Martinique et les autorités locales reconnaissent son pouvoir. Le décret national peut donc produire ses effets, tandis que la mobilisation martiniquaise en accélère la proclamation locale. En 1794, l'occupation étrangère avait empêché ce passage du droit à l'application.
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