Journée internationale de l'accès universel à l'information 2026

La Journée de l'accès universel à l'information a lieu le 28 septembre

La Journée internationale de l'accès universel à l'information est observée chaque année le 28 septembre. Sa date est fixe : elle ne dépend ni d'un jour de la semaine, ni d'un calcul lunaire, ni d'un calendrier national. Dans les communications internationales, son nom est souvent abrégé en IDUAI, d'après l'appellation anglaise International Day for Universal Access to Information.

Cette journée de sensibilisation ne constitue pas, par elle-même, un jour férié. Elle sert de repère commun aux administrations, institutions publiques, médias, bibliothèques, universités, associations et citoyens. Les activités peuvent être organisées autour du 28 septembre, mais cette souplesse pratique ne change pas la date officielle.

Il ne faut pas la confondre avec la Journée mondiale des communications et de la société de l'information, davantage centrée sur les technologies de communication et la société numérique, ni avec la Journée mondiale de la liberté de la presse, consacrée à la liberté journalistique et à la sécurité des professionnels des médias. Ces sujets se recoupent, mais leurs objets ne sont pas identiques.

L'accès universel à l'information désigne un droit concret

L'accès universel à l'information est la possibilité, pour toute personne, de rechercher, recevoir et utiliser des informations d'intérêt public sans discrimination et dans des conditions réellement accessibles. Il concerne en particulier les informations détenues par les autorités publiques : décisions, budgets, règles, statistiques, contrats, rapports ou données administratives, sous réserve des exceptions légitimes prévues par le droit.

Le mot universel ne signifie pas que tout document doit être publié sans limite. Il signifie que le droit ne devrait pas dépendre de la fortune, du lieu de résidence, du handicap, du niveau d'études, du genre, de la langue ou de la maîtrise des outils numériques. Une information disponible uniquement dans un format illisible, dans une langue incomprise ou au terme d'une procédure inaccessible reste, en pratique, difficile à exercer.

Un dispositif effectif combine généralement plusieurs éléments :

1. une règle qui reconnaît le droit de demander une information publique ;
2. une procédure compréhensible et facile à trouver ;
3. des délais de réponse clairement établis ;
4. des frais inexistants ou raisonnables ;
5. une motivation en cas de refus ;
6. une voie de recours indépendante ou juridictionnelle ;
7. la publication spontanée des informations les plus utiles ;
8. des formats accessibles, réutilisables et adaptés aux publics concernés.

L'accès à l'information entretient ainsi un lien étroit avec la liberté d'expression, l'égalité devant les services publics et la participation civique. La Journée des droits de l'homme permet de replacer ce droit dans l'ensemble plus large des libertés fondamentales.

Pourquoi le 28 septembre est-il devenu un repère international ?

Le 28 septembre s'inscrit dans une histoire de mobilisation en faveur du droit de savoir, avant sa reconnaissance par les institutions internationales. Des défenseurs de la transparence réunis à Sofia, en Bulgarie, ont lancé en 2002 une journée consacrée au droit de savoir. Ce repère a progressivement acquis une portée institutionnelle mondiale.

Cette chronologie explique pourquoi plusieurs dénominations restent employées. Journée du droit de savoir, Journée du droit d'accès à l'information et Journée internationale de l'accès universel à l'information renvoient à une même dynamique historique, mais le dernier intitulé correspond à la désignation institutionnelle internationale.

L'UNESCO joue un rôle central parce que son mandat touche à la liberté d'expression, à la circulation des connaissances, aux médias et à l'information. La proclamation des Nations Unies ne crée pas à elle seule un droit national directement opposable partout. Elle fournit un cadre de sensibilisation et encourage les Etats à améliorer leurs lois, leurs institutions et leurs pratiques.

Pourquoi le droit d'accès à l'information est-il important ?

Ce droit permet de comprendre l'action publique, de demander des comptes et de prendre des décisions mieux informées. Sans accès aux documents utiles, un citoyen ne peut pas vérifier facilement l'usage de fonds publics, comprendre une décision administrative, participer à une consultation ou repérer une incohérence entre une annonce et sa mise en oeuvre.

• Transparence : rendre visibles les règles, décisions et dépenses publiques.
• Responsabilité : permettre l'examen des actes des institutions.
• Participation : donner aux citoyens les éléments nécessaires au débat.
• Services publics : faciliter l'accès aux droits, démarches et critères applicables.
• Recherche : ouvrir des données utiles aux études et à l'évaluation des politiques.
• Journalisme : documenter les sujets d'intérêt général avec des pièces vérifiables.
• Prévention des abus : rendre plus difficile la dissimulation de certaines pratiques.

Ce cadre rejoint les préoccupations de la Journée internationale de lutte contre la corruption. La transparence n'élimine pas automatiquement les abus, mais elle fournit aux organes de contrôle, aux journalistes et au public des moyens de vérification. Elle complète aussi les objectifs de la Journée internationale de la démocratie, car une participation éclairée suppose des informations disponibles et compréhensibles.

Le droit de demander ne suffit pas si la procédure est introuvable, si la réponse arrive trop tard ou si le document fourni ne peut pas être lu. L'accès doit être juridique, pratique et intelligible.

L'information peut également être vitale pendant une urgence sanitaire, environnementale ou humanitaire. Les autorités doivent alors communiquer rapidement, expliquer ce qui est connu et distinguer les faits établis des incertitudes. Cette exigence ne supprime pas les règles de sécurité ou de confidentialité, mais impose que les restrictions soient justifiées.

Comment exercer le droit de demander une information publique ?

La démarche consiste généralement à identifier l'organisme détenteur, décrire précisément le document recherché et conserver une trace de la demande. Les règles varient selon les pays et les administrations. Il convient donc de consulter la procédure officielle applicable avant l'envoi.

1. Définir le document ou la catégorie d'informations recherchée.
2. Vérifier si l'information est déjà publiée sur un portail officiel.
3. Identifier l'autorité qui produit ou conserve le document.
4. Formuler une demande précise, sans exiger la création d'une analyse nouvelle.
5. Choisir, si possible, un format accessible ou réutilisable.
6. Conserver la demande, sa date d'envoi et l'accusé de réception.
7. Examiner le motif juridique d'un éventuel refus.
8. Utiliser la voie de recours indiquée lorsque la réponse paraît incomplète ou injustifiée.

Le droit d'accès n'est pas absolu. Certaines limites peuvent protéger la vie privée, le secret médical, la sécurité, une enquête en cours, des intérêts commerciaux légitimes ou d'autres droits reconnus. Une bonne pratique consiste à examiner si seule une partie du document doit être occultée plutôt que de refuser l'ensemble. Le refus devrait être motivé et susceptible de recours.

La recherche de preuves rejoint la mission de la Journée internationale pour le droit à la vérité concernant les violations des droits humains. Les deux journées sont distinctes : l'une porte largement sur l'accès à l'information publique, l'autre sur la vérité, la mémoire et les violations graves des droits humains.

L'accès doit aussi être numérique, inclusif et compréhensible

Mettre un fichier en ligne ne garantit pas un accès universel. La fracture numérique, le coût de la connexion, l'illectronisme, les handicaps, les barrières linguistiques et les formats techniques fermés peuvent exclure une partie du public. L'accès suppose donc plusieurs canaux : site internet, accueil physique, courrier, téléphone ou assistance, selon les besoins.

Une publication réellement accessible privilégie :

• des titres et rubriques faciles à parcourir ;
• un langage clair, sans supprimer la précision juridique ;
• des documents compatibles avec les technologies d'assistance ;
• des contrastes et une mise en page lisibles ;
• des formats ouverts lorsque la réutilisation est autorisée ;
• des versions linguistiques adaptées au public ;
• une date de mise à jour visible sur les documents administratifs ;
• un point de contact identifiable pour poser une question.

La Journée internationale des personnes handicapées approfondit l'enjeu d'accessibilité, tandis que la Journée internationale de l'alphabétisation rappelle que la capacité de lire et d'interpréter l'information conditionne aussi l'exercice des droits.

L'ouverture des données et le droit d'accès ne sont pas synonymes. L'ouverture des données organise la publication proactive de jeux de données, souvent dans des formats réutilisables. Le droit d'accès permet à une personne de demander une information qui n'est pas déjà publiée. Les deux approches se complètent. Elles doivent également respecter la protection des données personnelles, notamment quand des fichiers permettent d'identifier des individus.

Comment marquer cette journée sans la réduire à un slogan ?

Une action utile produit un résultat vérifiable : un document mieux expliqué, une procédure simplifiée, un public formé ou un engagement suivi. Les institutions peuvent publier un guide de demande, inventorier leurs documents les plus sollicités ou vérifier l'accessibilité de leurs portails. Les établissements scolaires et universitaires peuvent travailler sur la différence entre source primaire, commentaire, donnée et opinion.

Quelques formats durables peuvent être adaptés au contexte local :

• organiser un atelier pour apprendre à formuler une demande de document ;
• comparer une publication administrative lisible et une version trop technique ;
• présenter les recours disponibles en cas de refus ;
• faire découvrir le travail des archives et des bibliothèques ;
• auditer l'accessibilité d'un portail d'information publique ;
• expliquer les exceptions légitimes sans les transformer en refus automatique ;
• montrer comment vérifier l'origine et la date d'une donnée ;
• inviter journalistes, agents publics et citoyens à discuter de cas pratiques.

La Journée mondiale de la justice internationale prolonge la réflexion sur les preuves et la responsabilité institutionnelle. Pour les médias, l'enjeu est complémentaire : obtenir des documents, les contextualiser, protéger certaines sources et corriger les erreurs lorsque de nouveaux éléments apparaissent.

La meilleure façon de faire vivre le 28 septembre reste de vérifier, au-delà des discours, si chacun peut trouver, comprendre et demander les informations nécessaires à l'exercice de ses droits.