Violences sexuelles liées aux conflits : définition et formes

Qualifier une violence sexuelle de « liée à un conflit » ne dépend pas seulement du lieu où elle a lieu, ni de l’identité des auteurs. C’est une notion qui vise à établir un lien substantiel avec un contexte de conflit, ses acteurs ou ses effets. Comprendre ce périmètre aide à mieux documenter les faits, éviter les amalgames et distinguer ce qui relève d’autres violences ou crimes.

Quand une violence sexuelle est-elle considérée comme « liée à un conflit » ?

On parle de violence sexuelle liée à un conflit lorsque l’acte s’inscrit dans une dynamique conflictuale : il est rendu possible, facilité, instrumentalisé ou amplifié par le conflit armé ou par une situation de violence collective comparable (occupation, contrôle territorial par un groupe armé, répression politique militarisée, etc.). Le critère central est le nexus (le lien) entre la violence et le conflit, et non la seule gravité des faits.

Ce lien peut être direct (commis par un combattant, dans une opération, au sein d’un site de détention) ou indirect (profiter de l’effondrement de l’ordre public, d’un déplacement forcé, d’une dépendance humanitaire). L’objectif peut varier : domination, punition, terrorisation, humiliation, « nettoyage » social, contrôle des corps et des liens familiaux.

Critères concrets utilisés pour établir le lien avec le conflit

Dans la pratique, l’analyse repose sur un faisceau d’indices. Un seul élément ne suffit pas toujours ; l’ensemble permet d’apprécier la relation entre l’acte et le conflit.

• Profil de l’auteur : membre d’une force armée, d’un groupe armé, d’une milice, ou personne agissant avec leur tolérance, leur ordre ou leur soutien.
• Lieu et contexte : zone de combats, poste de contrôle, camp, site de détention, territoire sous contrôle armé, trajet de fuite, distribution d’aide, situation de siège.
• Finalité apparente : intimidation d’une communauté, punition collective, extraction d’informations, mise au pas, message politique, « trophée » de guerre.
• Ciblage : victime choisie pour son appartenance réelle ou supposée (ethnie, religion, opinion), son lien avec un adversaire, son statut social ou familial.
• Modalités : violences commises en groupe, devant témoins, en public, avec menaces liées au conflit, ou lors d’opérations de contrôle.
• Caractère systématique ou répété : répétition dans un lieu, une unité, une zone, ou selon un mode opératoire identifiable.
• Impunité ou incapacité de protection : absence de recours effectif due au conflit (police/justice inexistantes, représailles, routes fermées, dépendance à des acteurs armés).

Ces critères servent à relier le fait à une structure de pouvoir et à des opportunités créées par la guerre, sans effacer la dimension individuelle de l’agression.

Formes reconnues : au-delà du viol

La violence sexuelle liée aux conflits recouvre un ensemble d’actes de nature sexuelle commis par contrainte, menace, coercition ou exploitation d’une vulnérabilité, ainsi que certaines atteintes aux fonctions reproductives. Le viol en est une forme fréquente, mais non exclusive.

Peuvent notamment relever de ce périmètre : agressions sexuelles, viol collectif, esclavage sexuel, exploitation sexuelle dans un contexte de contrôle armé, prostitution imposée, grossesses imposées, stérilisations ou mutilations à visée sexuelle, mariages forcés ou « unions » imposées par des groupes armés, nudité forcée et humiliations sexuelles, violences sexuelles en détention, menaces sexuelles contre des proches.

Ce que change l’objectif de domination

En contexte de conflit, l’acte sexuel violent peut être utilisé comme une stratégie de contrôle : briser les liens communautaires, provoquer un déplacement, imposer une hiérarchie, punir une « trahison », ou dégrader un groupe en attaquant ses normes sociales. Cette logique peut coexister avec des motivations opportunistes (profit, accès, impunité) ; l’une n’exclut pas l’autre.

Distinguer violences liées au conflit, traite et exploitation

La traite des êtres humains implique classiquement un processus (recruter, transporter, héberger) à des fins d’exploitation. En conflit, des réseaux de traite peuvent prospérer et certaines violences sexuelles peuvent s’inscrire dans une économie criminelle. Pour autant, tout acte de violence sexuelle en guerre n’est pas une traite, et toute traite à fin sexuelle n’est pas automatiquement « liée au conflit ».

Une exploitation sexuelle peut être liée au conflit lorsque le contrôle d’un territoire, l’endettement imposé, la captivité, la dépendance à l’aide ou l’impossibilité de fuir découlent directement du conflit ou de l’emprise d’acteurs armés. À l’inverse, une traite transnationale opérant loin des zones de conflit peut relever d’autres cadres, même si la victime a fui une guerre.

Distinguer violences conjugales, violences opportunistes et crimes sans lien conflictuel

Les violences sexuelles au sein du couple ou de la famille peuvent augmenter durant un conflit (stress, alcoolisation, armes, impunité), sans être nécessairement qualifiées de « liées au conflit » au sens strict. Le point décisif reste le lien avec des acteurs, des objectifs ou des structures propres au conflit.

De même, une agression commise par un civil profitant du chaos peut être liée au conflit si l’effondrement de la protection et la contrainte de déplacement constituent la condition centrale du passage à l’acte. En revanche, un crime sexuel survenant fortuitement, sans exploitation d’une vulnérabilité créée par le conflit et sans rattachement à ses acteurs ou à ses logiques, peut ne pas entrer dans ce champ.

Pour situer cette notion dans l’ensemble de l’événement et éviter les confusions, voir la page Journée internationale pour l'élimination de la violence sexuelle en temps de conflit.