CITES : comprendre le commerce des espèces sauvages

La CITES est une convention internationale qui réglemente les échanges transfrontaliers de spécimens d'espèces sauvages inscrites à ses annexes. Elle ne prohibe pas tout commerce : selon l'annexe, l'origine du spécimen et le motif de l'opération, elle l'interdit, le limite ou l'autorise sous permis. Son application concrète repose sur les autorités de chaque Etat, chargées de contrôler exportations, importations, réexportations et introductions en provenance de la mer.

Que couvre exactement la CITES ?

La Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction, appelée CITES, concerne le commerce international. Un déplacement entre deux Etats peut donc entrer dans son champ d'application, qu'il s'agisse d'une vente, d'un don, d'un prêt, d'un échange scientifique ou du transport d'un objet personnel.

La Convention protège des animaux et des plantes inscrits dans ses annexes. Elle peut couvrir des spécimens prélevés dans la nature, élevés en captivité ou reproduits artificiellement. La provenance ne suffit donc pas, à elle seule, pour écarter toute formalité.

Au sens de la CITES, un spécimen peut être :

• un animal ou une plante vivante ;
• un animal naturalisé, une plante séchée ou un autre spécimen mort ;
• une partie reconnaissable, comme une peau, une plume, une graine ou une pièce de bois ;
• un produit dérivé identifiable, par exemple un objet fabriqué, un extrait ou une préparation contenant une matière réglementée.

Les enjeux liés aux espèces et à leurs milieux sont également abordés lors de la Journée internationale de la diversité biologique et de la Journée internationale des forêts. La CITES se distingue toutefois par son objet précis : contrôler les mouvements commerciaux internationaux de spécimens.

Comment fonctionnent les trois annexes ?

Annexe I : la protection la plus stricte

L'Annexe I regroupe des espèces menacées d'extinction qui sont ou pourraient être affectées par le commerce. Le commerce international de leurs spécimens à des fins principalement commerciales est en principe interdit. Certaines opérations non commerciales peuvent être autorisées dans des conditions strictes, notamment pour la recherche, la conservation ou d'autres finalités admises. Elles nécessitent généralement un permis d'importation et un permis d'exportation, ou un certificat de réexportation.

Annexe II : un commerce contrôlé

L'Annexe II rassemble notamment des espèces qui pourraient devenir menacées si leur commerce n'était pas réglementé. Elle peut aussi inclure des espèces dont le contrôle facilite celui d'autres espèces protégées. Le commerce reste possible, mais l'exportation doit en principe être couverte par un permis. L'autorité scientifique doit notamment estimer que l'opération ne nuit pas à la survie de l'espèce.

Annexe III : une coopération demandée par un Etat

L'Annexe III comprend des espèces protégées dans au moins un pays, lequel demande aux autres Parties leur assistance pour contrôler le commerce international. Les documents requis varient selon que le spécimen provient de l'Etat ayant inscrit l'espèce ou d'un autre pays.

L'annexe détermine le niveau de contrôle, mais elle ne suffit pas à connaître toutes les formalités applicables.

Les listes évoluent à la suite de décisions prises dans le cadre de la Convention. Il faut donc vérifier le nom scientifique, l'annotation éventuelle et les règles en vigueur au moment de l'opération, sans déduire le classement d'une espèce à partir de son apparence ou de sa rareté supposée. Cette approche réglementaire complète les perspectives écologiques évoquées par la Journée mondiale des abeilles ou la Journée internationale de l'ours polaire.

Qui délivre les permis et certificats ?

Chaque Partie à la CITES désigne au moins un organe de gestion et une autorité scientifique. L'organe de gestion délivre les permis et certificats, vérifie les conditions administratives et peut communiquer avec les autorités étrangères. L'autorité scientifique évalue notamment les effets possibles du commerce sur la conservation de l'espèce et conseille l'organe de gestion.

Selon l'opération, les documents peuvent comprendre :

• un permis d'exportation délivré par le pays de départ ;
• un permis d'importation lorsque l'annexe ou le droit applicable l'exige ;
• un certificat de réexportation pour un spécimen précédemment importé ;
• un certificat adapté à certains cas particuliers, par exemple un spécimen pré-Convention ou une opération relevant d'un régime spécifique.

Les services douaniers et les autres autorités de contrôle vérifient les documents et les marchandises aux frontières. Ils peuvent rechercher une concordance entre le permis, l'identité du spécimen, sa quantité, son marquage éventuel, son origine et sa destination.

Comment se déroule une opération internationale ?

Avant tout achat, envoi ou déplacement, une démarche prudente suit plusieurs étapes :

1. Identifier le spécimen avec son nom scientifique, car un nom commercial ou vernaculaire peut désigner plusieurs espèces.
2. Vérifier son statut dans les annexes, y compris les annotations qui précisent les parties ou produits concernés.
3. Etablir son origine : prélèvement sauvage, élevage, reproduction artificielle, stock ancien ou importation antérieure.
4. Déterminer l'opération : exportation, importation, réexportation ou introduction en provenance de la mer.
5. Contacter les autorités compétentes avant l'expédition afin d'obtenir les documents requis.
6. Présenter les originaux et le spécimen aux contrôles prévus, sans modifier les quantités ni la destination déclarées.

Un permis CITES n'est pas une autorisation générale et permanente. Il correspond à une opération, à des spécimens et à une durée de validité déterminés. Un pays peut par ailleurs adopter des règles nationales ou régionales plus strictes que la Convention, notamment pour la détention, la vente, le transport, la santé animale ou la protection d'espèces locales.

Pour replacer ces contrôles dans leur contexte institutionnel, la Journée des Nations Unies permet d'aborder la coopération internationale. Les liens entre commerce, milieux naturels et conservation apparaissent aussi lors de la Journée mondiale des zones humides.

Commerce légal réglementé et trafic : quelle différence ?

Le commerce légal réglementé respecte à la fois la CITES et les règles nationales applicables. Les documents sont valides, les informations correspondent au spécimen et les conditions de transport ou de traçabilité sont observées. Il peut concerner, par exemple, une plante reproduite artificiellement, un prêt scientifique ou un objet contenant une matière animale, sous réserve des autorisations requises.

Le trafic désigne des opérations illégales : absence de permis, faux documents, fausse déclaration d'espèce ou d'origine, dissimulation, dépassement des quantités autorisées ou commerce interdit. Un produit proposé ouvertement, accompagné d'une facture ou vendu en ligne n'est pas automatiquement légal. Inversement, la présence d'une espèce dans le commerce ne signifie pas nécessairement qu'elle a été trafiquée.

Le 3 mars, la Journée mondiale de la vie sauvage rappelle le lien historique avec l'adoption de la CITES. Pour un acheteur ou un voyageur, le principe utile reste simple : vérifier avant de payer ou de transporter, car les formalités doivent généralement précéder le passage de la frontière.