Les 30 articles de la Déclaration universelle expliqués

Les 30 articles de la Déclaration universelle des droits de l'homme, ou DUDH, forment un ensemble cohérent de droits reconnus à toute personne. Ils protègent à la fois la dignité, l'intégrité physique, l'accès à la justice, les libertés publiques, la participation politique et des conditions de vie dignes. Certains articles proclament un droit précis, tandis que les articles 28 à 30 expliquent le cadre collectif, les limites admissibles et l'interdiction de détruire ces droits.

Egalité et portée universelle: articles 1 et 2

1. Article 1: liberté, égalité et fraternité. Tous les êtres humains naissent libres et égaux en dignité et en droits. Ce principe demande aussi d'agir les uns envers les autres dans un esprit de fraternité.
2. Article 2: non-discrimination. Chacun peut se prévaloir des droits proclamés sans distinction, notamment de race, de couleur, de sexe, de langue, de religion, d'opinion, d'origine, de fortune ou de naissance. L'article protège les personnes elles-mêmes, indépendamment du statut politique ou international de leur territoire.

Concrètement, un service public ne devrait pas refuser une prestation en raison de l'origine d'une personne. Ce principe se retrouve au coeur de la lutte contre la discrimination raciale et concerne aussi les droits des personnes migrantes.

Protection de la personne: articles 3 à 6

3. Article 3: vie, liberté et sûreté. Toute personne a droit à la vie, à la liberté et à la sécurité de sa personne.
4. Article 4: interdiction de l'esclavage. Nul ne peut être tenu en esclavage ou en servitude; la traite des esclaves est interdite sous toutes ses formes.
5. Article 5: interdiction de la torture. Nul ne peut subir de torture ni de peine ou traitement cruel, inhumain ou dégradant.
6. Article 6: personnalité juridique. Chacun a le droit d'être reconnu partout comme une personne devant la loi.

Ces garanties protègent l'existence physique et juridique. L'article 6 signifie, par exemple, qu'une personne doit pouvoir être titulaire de droits et d'obligations, conclure certains actes et faire reconnaître son identité juridique. La question de la peine de mort met particulièrement en jeu le droit à la vie et l'interdiction des traitements cruels.

Egalité devant la loi et justice: articles 7 à 12

7. Article 7: égalité devant la loi. Tous ont droit à une protection égale, y compris contre les discriminations et leur provocation.
8. Article 8: recours effectif. Une personne dont les droits fondamentaux sont violés doit pouvoir saisir les juridictions nationales compétentes.
9. Article 9: interdiction de l'arbitraire. Nul ne peut être arbitrairement arrêté, détenu ou exilé.
10. Article 10: tribunal indépendant et impartial. Toute personne a droit à une audience équitable et publique pour déterminer ses droits, obligations ou une accusation pénale.
11. Article 11: garanties pénales. Toute personne accusée est présumée innocente jusqu'à ce que sa culpabilité soit légalement établie. Nul ne peut être condamné pour un acte qui n'était pas une infraction lorsqu'il a été commis, ni recevoir une peine rétroactivement aggravée.
12. Article 12: vie privée. La vie privée, la famille, le domicile, la correspondance, l'honneur et la réputation sont protégés contre les immixtions ou atteintes arbitraires.

Le recours de l'article 8 est un mécanisme de protection: il ne garantit pas automatiquement gain de cause, mais exige une voie permettant de faire examiner la violation. L'établissement des faits et la reconnaissance des victimes éclairent également la question du droit à la vérité.

Libertés personnelles et publiques: articles 13 à 20

13. Article 13: circulation. Chacun peut circuler et choisir sa résidence dans un Etat, quitter tout pays, y compris le sien, et revenir dans son pays.
14. Article 14: asile. Face à la persécution, chacun peut chercher asile et en bénéficier dans d'autres pays, sauf dans certains cas liés à des poursuites réellement fondées sur un crime de droit commun ou des actes contraires aux buts des Nations Unies.
15. Article 15: nationalité. Chacun a droit à une nationalité et ne peut en être arbitrairement privé, ni empêché d'en changer.
16. Article 16: mariage et famille. A partir de l'âge nubile, l'homme et la femme ont le droit de se marier et de fonder une famille, avec des droits égaux. Le mariage exige le libre et plein consentement des futurs époux.
17. Article 17: propriété. Chacun peut posséder des biens, seul ou avec d'autres, et ne peut en être arbitrairement privé.
18. Article 18: pensée, conscience et religion. Ce droit comprend la liberté de changer de religion ou de conviction et de la manifester, seul ou collectivement.
19. Article 19: opinion et expression. Chacun peut avoir des opinions, rechercher, recevoir et diffuser des informations et des idées par différents moyens et sans considération de frontières.
20. Article 20: réunion et association. Les réunions et associations pacifiques sont protégées. Nul ne peut être obligé d'adhérer à une association.

Ces libertés ne signifient pas que tout comportement est permis. Une restriction doit avoir une base légale et respecter le cadre général de l'article 29. La liberté de conviction, par exemple, protège la croyance comme l'absence de croyance; elle ne transforme pas les violences ou la contrainte en manifestations légitimes d'une opinion.

Participation, droits sociaux et cadre commun: articles 21 à 30

21. Article 21: participation politique. Chacun peut prendre part aux affaires publiques, directement ou par des représentants librement choisis, et accéder dans des conditions d'égalité aux fonctions publiques. L'autorité publique repose sur la volonté du peuple exprimée par des élections honnêtes et périodiques, au suffrage universel et égal, avec vote secret ou procédure équivalente. Ce principe rejoint la participation démocratique.
22. Article 22: sécurité sociale. Toute personne a droit à la sécurité sociale et à la réalisation des droits économiques, sociaux et culturels indispensables à sa dignité, selon l'organisation et les ressources de chaque pays ainsi que la coopération internationale.
23. Article 23: travail. Sont proclamés le libre choix du travail, des conditions équitables, la protection contre le chômage, un salaire égal pour un travail égal, une rémunération digne et le droit de former des syndicats ou d'y adhérer.
24. Article 24: repos. Chacun a droit au repos, aux loisirs, à une durée raisonnable du travail et à des congés payés périodiques.
25. Article 25: niveau de vie suffisant. Ce droit couvre notamment l'alimentation, le logement, les soins médicaux et les services sociaux nécessaires. La maternité et l'enfance ont droit à une aide spéciale.
26. Article 26: éducation. L'enseignement élémentaire doit être gratuit et obligatoire. L'éducation doit favoriser l'épanouissement de la personne, le respect des droits et la compréhension entre les groupes. Les parents disposent d'un droit prioritaire dans le choix du genre d'éducation. La protection de l'éducation contre les attaques rappelle l'importance de son accès effectif.
27. Article 27: culture et science. Chacun peut participer à la vie culturelle, jouir des arts, bénéficier du progrès scientifique et voir protégés ses intérêts moraux et matériels liés à ses productions.
28. Article 28: ordre social et international. Toute personne a droit à un cadre dans lequel les droits proclamés peuvent être pleinement réalisés.
29. Article 29: devoirs et limitations. Chacun a des devoirs envers la communauté. Les droits ne peuvent être limités que par la loi, afin de respecter les droits d'autrui et de satisfaire de justes exigences de morale, d'ordre public et de bien-être général dans une société démocratique. Leur exercice ne peut contredire les buts et principes des Nations Unies.
30. Article 30: interdiction de détruire les droits. Aucun Etat, groupe ou individu ne peut invoquer la Déclaration pour supprimer les droits qu'elle proclame.

Un droit proclamé définit la protection; une limitation légale en encadre exceptionnellement l'exercice; un recours permet de contester une violation devant une autorité compétente.

Les articles forment donc un tout: les libertés civiles ne sont pas séparées de la justice, de la participation et des conditions matérielles de la dignité. Leur portée générale est au coeur de la Journée des droits de l'homme.