TICE: interdiction des essais et système de vérification

Le Traité d'interdiction complète des essais nucléaires, ou TICE, interdit toute explosion expérimentale d'arme nucléaire et toute autre explosion nucléaire. Pour contrôler cette règle, il prévoit un dispositif mondial associant quatre technologies: sismologie, hydroacoustique, détection des infrasons et mesure des radionucléides. Le croisement de leurs signaux permet de détecter et de localiser un événement suspect, puis d'évaluer s'il peut correspondre à une explosion nucléaire.

Que prohibe exactement le TICE?

Adopté en 1996, le TICE est aussi désigné par son sigle anglais CTBT, pour Comprehensive Nuclear-Test-Ban Treaty. Chaque Etat partie s'engage à ne réaliser aucune explosion expérimentale d'arme nucléaire ni aucune autre explosion nucléaire dans un lieu relevant de sa juridiction ou de son contrôle. Il doit également s'abstenir de provoquer, d'encourager ou de participer à une telle explosion.

L'interdiction ne dépend donc ni de la puissance de l'engin, ni de son objectif déclaré, ni du milieu utilisé. Elle couvre les explosions nucléaires atmosphériques, sous-marines et souterraines. Le traité ne fixe pas un seuil en dessous duquel une explosion nucléaire deviendrait autorisée: il établit une interdiction complète des explosions nucléaires.

Le critère juridique central est l'existence d'une explosion nucléaire, et non son rendement annoncé ou son lieu.

Le TICE ne constitue toutefois pas un traité général de désarmement. Il ne règle pas à lui seul la possession des armes nucléaires, leur déploiement ou l'ensemble des activités de laboratoire qui ne produisent pas d'explosion nucléaire. Cette distinction est importante pour comprendre la portée exacte du texte et les enjeux présentés lors de la Journée internationale contre les essais nucléaires.

Pourquoi le traité n'est-il pas encore entré en vigueur?

La condition d'entrée en vigueur du TICE est exceptionnellement exigeante. Son annexe 2 désigne 44 Etats qui possédaient, au moment des négociations, des capacités nucléaires de recherche ou de production recensées selon les critères du traité. Tous doivent avoir ratifié le texte pour que celui-ci entre juridiquement en vigueur.

Une large adhésion internationale ne suffit donc pas: l'absence de ratification d'un seul Etat figurant à l'annexe 2 bloque l'entrée en vigueur pour tous. Signature et ratification doivent aussi être distinguées. La signature manifeste l'intention de respecter l'objet et le but du traité, tandis que la ratification exprime le consentement définitif de l'Etat à être lié lorsque les conditions prévues sont réunies.

Dans l'attente, la Commission préparatoire de l'Organisation du Traité d'interdiction complète des essais nucléaires met en place le système de vérification et en assure le fonctionnement provisoire. Cette coopération scientifique internationale rejoint les thèmes de la Journée mondiale de la science au service de la paix et du développement et, sur le plan institutionnel, ceux de la Journée des Nations Unies.

Les quatre technologies du système international de surveillance

Le Système international de surveillance, souvent abrégé IMS en anglais, repose sur des stations réparties dans le monde et sur des laboratoires spécialisés. Les données sont transmises au Centre international de données à Vienne, qui les traite et diffuse des produits d'analyse aux Etats habilités. Quatre familles de techniques se complètent:

• La surveillance sismique enregistre les vibrations qui traversent la Terre. Elle détecte notamment les événements souterrains et aide à distinguer les caractéristiques d'une explosion de celles d'un séisme naturel.
• La surveillance hydroacoustique écoute les ondes sonores qui se propagent très efficacement dans les océans. Elle sert surtout à repérer des événements sous-marins ou proches des côtes.
• La surveillance infrasonore mesure dans l'atmosphère des ondes de fréquence trop basse pour être entendues par l'oreille humaine. Une forte explosion atmosphérique peut produire un signal détectable à grande distance.
• La surveillance des radionucléides recherche dans l'air des particules radioactives et certains gaz nobles. Des isotopes caractéristiques peuvent apporter un indice physique d'origine nucléaire, notamment si des produits s'échappent d'une cavité souterraine.

La qualité du contrôle dépend de mesures comparables, d'instruments étalonnés et d'analyses reproductibles, principes également mis en lumière par la Journée mondiale de la métrologie. La diversité des métiers mobilisés rappelle aussi l'importance de l'accès aux carrières scientifiques évoquée lors de la Journée internationale des femmes et des filles de science.

Comment une explosion suspecte est-elle détectée?

La détection n'est pas fondée sur un signal unique automatiquement qualifié de nucléaire. Elle procède par étapes et par recoupements:

1. Enregistrement: une ou plusieurs stations captent une perturbation dans le sol, l'océan ou l'atmosphère, ou mesurent des substances radioactives.
2. Association: les analystes déterminent si plusieurs observations correspondent au même événement.
3. Localisation: les temps d'arrivée des ondes permettent d'estimer le lieu, l'heure et la profondeur ou l'altitude de la source.
4. Caractérisation: la forme des signaux est comparée à celle de séismes, d'éruptions, de météores, d'explosions chimiques ou d'activités industrielles.
5. Recoupement: des résultats issus de plusieurs technologies renforcent ou affaiblissent l'hypothèse d'une explosion nucléaire.
6. Evaluation étatique: les données techniques servent aux Etats parties, auxquels revient l'appréciation politique et juridique de la situation.

Une secousse sismique ne prouve donc pas, à elle seule, qu'un essai nucléaire a eu lieu. Une explosion minière peut produire des ondes sismiques, tandis qu'un séisme peut être suffisamment inhabituel pour nécessiter une analyse approfondie. De même, l'absence immédiate de radionucléides ne suffit pas à exclure une explosion souterraine parfaitement confinée.

Cette logique de vérification, qui cherche à établir des faits techniques avant toute conclusion, distingue le TICE d'une simple déclaration politique. Elle peut être rapprochée des enjeux de contrôle des armes prohibées rappelés par la Journée du souvenir dédiée aux victimes de la guerre chimique.

Détection, preuve et inspection: trois niveaux distincts

Le système mondial peut signaler un événement préoccupant sans déterminer automatiquement sa nature avec une certitude absolue. La détection constate un phénomène. L'analyse scientifique en estime les causes possibles. La qualification d'une violation exige ensuite une appréciation reposant sur l'ensemble des informations disponibles.

Le traité prévoit à cette fin des consultations, des demandes d'éclaircissement et, après son entrée en vigueur, des inspections sur place. Une inspection ne pourrait pas être lancée unilatéralement: elle devrait être demandée par un Etat partie et autorisée selon la procédure du traité, notamment par une majorité d'au moins 30 membres du Conseil exécutif composé de 51 Etats.

Les inspecteurs pourraient alors rechercher sur le terrain des indices physiques liés à une explosion, dans une zone délimitée et avec des méthodes encadrées. Tant que le TICE n'est pas entré en vigueur, ce mécanisme coercitif d'inspection sur place n'est pas juridiquement disponible. Le réseau de surveillance conserve néanmoins une fonction essentielle: rendre une explosion clandestine beaucoup plus difficile à dissimuler et fournir aux Etats des données communes pour examiner tout événement suspect.