Conventions de l'OIT et définition du travail des enfants

Le travail des enfants ne désigne pas toute tâche réalisée par une personne mineure. Dans le cadre de l'Organisation internationale du Travail, cette notion vise principalement un travail effectué avant l'âge minimum autorisé ou une activité qui compromet la santé, la sécurité, la moralité, la scolarité ou le développement de l'enfant. L'âge, la nature du travail, ses horaires et ses conditions doivent donc être examinés ensemble.

Les deux conventions fondamentales de l'OIT

La définition internationale repose principalement sur deux instruments complémentaires de l'Organisation internationale du Travail. La convention no 138 concerne l'âge minimum d'admission à l'emploi ou au travail. La convention no 182 impose l'interdiction et l'élimination des pires formes de travail des enfants pour toutes les personnes de moins de 18 ans.

Ces conventions fixent un cadre commun, mais leur application passe par le droit national. Chaque Etat doit notamment préciser les activités autorisées, réglementer le travail léger et déterminer les travaux dangereux après consultation des organisations d'employeurs et de travailleurs concernées. Les règles concrètes peuvent donc varier d'un pays à l'autre sans que les principes internationaux perdent leur portée.

Ce cadre juridique éclaire le sens donné au phénomène lors de la Journée mondiale contre le travail des enfants. Il s'inscrit plus largement dans les droits reconnus aux mineurs, également mis en avant par la Journée mondiale de l'enfance.

Age minimum : une règle liée à la scolarité

Selon la convention no 138, l'âge minimum général ne doit normalement pas être inférieur à l'âge auquel cesse la scolarité obligatoire, ni à 15 ans. Un Etat dont l'économie et les institutions scolaires sont insuffisamment développées peut, sous les conditions prévues par la convention, fixer initialement cet âge à 14 ans.

Cette règle ne signifie pas qu'un emploi devient automatiquement acceptable dès qu'un adolescent atteint l'âge prévu. L'activité doit aussi respecter les autres protections applicables, notamment celles relatives aux horaires, au repos, à la sécurité et à l'éducation. Le lien avec la scolarité est central : un travail qui provoque des absences régulières, empêche de suivre les cours ou conduit à un abandon scolaire peut relever du travail des enfants.

Cette articulation entre activité économique et accès effectif à l'apprentissage rejoint les enjeux portés par la Journée internationale de l'éducation. Dans les situations de conflit, la continuité scolaire doit aussi être comprise à la lumière de la protection de l'éducation contre les attaques.

Travail léger : une possibilité strictement encadrée

La convention no 138 permet aux législations nationales d'autoriser des travaux légers à partir de 13 ans, ou de 12 ans lorsque l'âge minimum général a été initialement fixé à 14 ans. Il ne s'agit pas d'une autorisation générale de travailler. Les tâches doivent rester limitées et ne pas nuire à la santé ou au développement de l'enfant.

Elles ne doivent pas davantage porter préjudice à l'assiduité scolaire, à la participation à des programmes d'orientation ou de formation, ni à la capacité de tirer profit de l'enseignement reçu. Les autorités nationales doivent définir les activités concernées ainsi que leurs conditions et leur durée.

Une aide occasionnelle et adaptée dans une activité familiale, une tâche rémunérée très limitée ou une participation artistique encadrée ne sont donc pas nécessairement du travail des enfants. La qualification dépend toutefois du contexte réel. Il faut notamment vérifier :

• l'âge de l'enfant et l'âge minimum applicable dans le pays ;
• la durée, la fréquence et les horaires de l'activité ;
• les risques physiques, psychologiques ou moraux auxquels il est exposé ;
• les conséquences sur l'assiduité, le repos et les apprentissages ;
• le degré de contrainte, de contrôle et de dépendance ;
• les conditions précises dans lesquelles la tâche est accomplie.

Une tâche apparemment simple peut devenir inacceptable si elle est excessive, dangereuse, imposée ou incompatible avec l'école.

Travail dangereux et seuil de 18 ans

Le travail dangereux est une activité susceptible, par sa nature ou ses conditions, de compromettre la santé, la sécurité ou la moralité des jeunes. L'âge minimum est en principe fixé à 18 ans. Dans des conditions strictes, une législation nationale peut permettre certains travaux dès 16 ans si la santé, la sécurité et la moralité des adolescents sont pleinement protégées et s'ils ont reçu une instruction ou une formation adéquate.

La dangerosité ne se limite pas aux machines industrielles. Elle peut résulter du port de charges, de l'exposition à des substances toxiques, du travail souterrain ou sous l'eau, de températures extrêmes, de longues journées, d'horaires nocturnes, de l'isolement ou de violences. La prévention de ces risques rejoint les principes rappelés lors de la Journée mondiale de la sécurité et de la santé au travail.

Le lieu ne suffit pas non plus à trancher. Une tâche domestique raisonnable au sein du foyer n'est pas assimilée automatiquement à du travail des enfants. Elle peut néanmoins devenir préjudiciable lorsqu'elle impose des heures excessives, expose à des mauvais traitements ou remplace durablement l'école, situation qui peut toucher particulièrement les filles. La Journée internationale de la fille permet d'aborder ces inégalités sans supposer que toutes les expériences sont identiques.

Les pires formes de travail des enfants

La convention no 182 s'applique à toutes les personnes de moins de 18 ans. Elle identifie des formes qui appellent une interdiction et une élimination urgentes :

• l'esclavage et les pratiques analogues, notamment la vente et la traite d'enfants, la servitude pour dettes et le servage ;
• le travail forcé ou obligatoire, y compris le recrutement forcé ou obligatoire d'enfants en vue de leur utilisation dans des conflits armés ;
• l'utilisation, le recrutement ou l'offre d'un enfant à des fins de prostitution ou de production et de spectacles pornographiques ;
• l'utilisation, le recrutement ou l'offre d'un enfant pour des activités illicites, notamment la production et le trafic de stupéfiants tels que les définissent les conventions internationales pertinentes ;
• les travaux qui, par leur nature ou leurs conditions, sont susceptibles de nuire à la santé, à la sécurité ou à la moralité de l'enfant.

Ces catégories ne dépendent pas de l'accord apparent du mineur ni de l'existence d'une rémunération. Le recrutement d'un enfant dans un conflit armé, par exemple, relève d'une protection spécifique évoquée par la Journée internationale contre l'utilisation d'enfants soldats.

Comment qualifier prudemment une situation

Une qualification rigoureuse ne repose ni sur l'intitulé de la tâche ni sur une impression isolée. Elle consiste à déterminer l'âge de la personne, la règle nationale applicable, la nature exacte du travail, ses conditions et ses effets. Une activité présentée comme un apprentissage, une aide familiale ou un petit emploi peut relever du travail des enfants si elle masque une exploitation, une contrainte, un danger ou une atteinte à la scolarité.

A l'inverse, une tâche adaptée à l'âge, limitée dans le temps, sans danger et compatible avec l'école peut participer à l'autonomie et à l'acquisition de compétences. La distinction juridique protège ainsi les enfants contre l'exploitation sans assimiler automatiquement toute contribution familiale, toute initiation professionnelle ou toute activité encadrée à une violation.