Le droit d'auteur appliqué aux livres, simplement

Dans le nom de la Journée mondiale du livre et du droit d'auteur, le droit d'auteur désigne la protection juridique accordée aux créations originales liées au livre. Il concerne notamment le texte, les illustrations et la traduction. Il détermine qui peut reproduire, adapter, publier ou diffuser ces éléments, pendant combien de temps et sous quelles conditions. Son application exacte dépend toutefois du pays concerné.

Quand un livre est-il protégé ?

Un texte peut être protégé dès sa création s'il présente une forme originale. L'originalité ne signifie pas nécessairement que le sujet est nouveau ou que l'oeuvre est exceptionnelle. Elle renvoie à la manière personnelle dont l'auteur a choisi, organisé ou formulé son expression, selon les critères du droit applicable.

Un thème, un fait historique, une méthode, une information ou une idée générale ne donne pas, à lui seul, un monopole sur toutes les manières de l'exposer. En revanche, reprendre mot pour mot un développement original, ou reproduire une construction créative particulièrement identifiable, peut relever du droit d'auteur.

Le droit d'auteur protège une expression originale, pas la possibilité générale de traiter un sujet.

La protection est généralement indépendante de la valeur commerciale du livre, de son genre et de son mode de publication. Un roman, un essai, un poème, un manuel ou un texte diffusé en ligne peut donc être concerné. Les formes littéraires mises à l'honneur lors de la Journée mondiale de la poésie répondent au même principe général d'originalité.

Qui détient les droits sur les éléments d'un livre ?

L'auteur est, en principe, la personne physique qui crée le texte. Un livre peut cependant réunir plusieurs contributions protégées, chacune ayant son propre créateur et son propre régime contractuel. La couverture, les dessins, les photographies, la préface ou la traduction ne deviennent pas automatiquement la propriété intellectuelle de l'auteur du texte principal.

• L'écrivain crée le texte original.
• L'illustrateur détient normalement des droits sur ses images originales.
• Le traducteur peut être auteur de sa traduction lorsque celle-ci constitue une création originale.
• Le photographe peut détenir des droits sur les photographies répondant aux critères de protection.
• L'éditeur reçoit habituellement, par contrat, certains droits d'exploitation nécessaires à la publication et à la commercialisation.

Un contrat d'édition ne signifie donc pas nécessairement que l'auteur cède tous ses droits sans limite. Il précise normalement les droits accordés, les usages autorisés, les territoires, les langues, les supports et la durée. Cette distinction entre créateur et exploitant se retrouve dans d'autres disciplines présentées lors de la Journée mondiale de l'art.

Droits moraux et droits patrimoniaux : quelle différence ?

Les droits moraux

Les droits moraux protègent le lien personnel entre un créateur et son oeuvre. Selon les législations, ils peuvent notamment comprendre le droit d'être identifié comme auteur, de s'opposer à certaines déformations de l'oeuvre ou de décider de sa première divulgation. Leur contenu, leur durée et la possibilité d'y renoncer varient fortement selon les pays.

Les droits patrimoniaux

Les droits patrimoniaux permettent d'autoriser ou d'interdire certaines exploitations économiques. Ils concernent notamment la reproduction d'exemplaires, la diffusion numérique, la représentation publique et l'adaptation. Ils peuvent être concédés par licence ou cédés dans les limites fixées par le contrat et la loi.

Les contrats et documents qui retracent ces autorisations ont une importance durable. Leur conservation rejoint les enjeux de transmission documentaire associés à la Journée internationale des archives.

Reproduire, traduire, illustrer ou citer un livre

Acheter un exemplaire permet de lire, conserver, revendre ou prêter cet objet dans les conditions prévues par la loi. Cela ne transfère pas automatiquement le droit de copier son contenu, de le publier sur un site, d'en faire un livre audio ou de l'adapter.

1. Reproduire : photocopier, numériser ou republier une partie substantielle peut nécessiter une autorisation, sauf exception légale applicable.
2. Traduire : une traduction est une adaptation du texte source. Lorsque celui-ci est encore protégé, l'autorisation des titulaires de droits peut être requise. La traduction possède ensuite sa propre protection si elle est originale.
3. Illustrer : ajouter une image à un texte n'efface pas les droits portant sur cette image. Une autorisation distincte peut être nécessaire pour la reproduire sur papier, en couverture ou en ligne.
4. Citer : de nombreux systèmes juridiques admettent certaines citations, mais leurs conditions diffèrent. La longueur, le but, la proportion, la mention de la source et le contexte peuvent être déterminants.
5. Adapter : transformer un roman en bande dessinée, pièce, film ou jeu constitue généralement une exploitation distincte à autoriser.

Une citation n'est donc pas automatiquement licite parce qu'elle est courte, attribuée ou utilisée sans but commercial. Inversement, toute reprise n'est pas nécessairement interdite. Il faut examiner la loi du pays concerné, le statut de l'oeuvre et l'usage envisagé. Les adaptations et croisements artistiques, au coeur de la Journée mondiale de la créativité et de l'innovation, exigent cette vérification oeuvre par oeuvre.

Licence, autorisation et domaine public

Une licence est une autorisation donnée par le titulaire des droits. Elle peut être gratuite ou payante, exclusive ou non, limitée à certains territoires, formats, langues ou usages. Les licences ouvertes facilitent parfois la copie et l'adaptation, mais elles imposent des conditions précises, par exemple l'attribution de l'auteur ou le partage sous une licence identique.

Le domaine public désigne les oeuvres qui ne sont plus soumises aux droits patrimoniaux, notamment après l'expiration de leur durée de protection. Cette durée varie selon les pays et peut dépendre de plusieurs facteurs. Il faut également distinguer le texte ancien de ses versions récentes : une traduction moderne, une illustration nouvelle, un appareil critique ou une édition enrichie peut rester protégé même si l'oeuvre originale appartient au domaine public.

Avant de réutiliser le contenu d'un livre, il est prudent de vérifier :

• quel élément précis sera utilisé ;
• qui l'a créé et qui gère actuellement les droits ;
• si la durée de protection a expiré dans le pays pertinent ;
• si une licence couvre réellement l'usage prévu ;
• si une exception légale s'applique et sous quelles conditions ;
• quelles mentions de l'auteur et de la source doivent être conservées.

Ces précautions favorisent à la fois la circulation des oeuvres et le respect de leurs créateurs, deux dimensions essentielles de la diversité culturelle.