Un travail égal désigne des fonctions identiques ou très proches, exercées dans des conditions comparables. Un travail de valeur égale peut, au contraire, réunir des métiers différents dont les exigences globales sont comparables. Cette seconde notion empêche de limiter l'égalité de rémunération aux seuls intitulés de poste identiques : elle impose d'examiner objectivement les compétences, les efforts, les responsabilités et les conditions de travail.
Travail égal et travail de valeur égale : deux comparaisons distinctes
Le travail égal compare des situations similaires
La comparaison est relativement directe lorsque deux personnes accomplissent les mêmes missions, avec un niveau de responsabilité, une qualification requise et des conditions d'exercice comparables. Un intitulé différent ne suffit toutefois pas à exclure l'égalité du travail : ce sont les fonctions réellement exercées qui comptent.
Inversement, partager un intitulé ne prouve pas automatiquement que les situations sont identiques. L'ancienneté, l'expérience pertinente, les responsabilités effectives, les résultats ou certaines contraintes particulières peuvent différer. Une différence de rémunération doit alors reposer sur des motifs objectifs, pertinents, vérifiables et appliqués de façon cohérente.
La valeur égale permet de comparer des métiers différents
Deux emplois peuvent avoir une valeur comparable sans comporter les mêmes tâches. Il faut apprécier leurs exigences dans leur ensemble, plutôt que de rechercher une ressemblance superficielle. Ce principe, au coeur de la Journée internationale de l'égalité de rémunération, est essentiel lorsque les femmes et les hommes sont concentrés dans des familles professionnelles différentes.
La valeur d'un emploi s'évalue à partir de ses exigences, et non du sexe, du statut social ou des caractéristiques personnelles des personnes qui l'occupent.
Cette approche relève plus largement de l'égalité des droits, également mise en lumière par la Journée des droits de l'homme. Elle ne signifie pas que tous les métiers doivent recevoir le même salaire, mais que des emplois d'exigence comparable ne doivent pas être sous-évalués en raison de leur composition féminine ou masculine.
Quels critères permettent d'évaluer la valeur d'un emploi ?
La terminologie juridique varie selon les pays, mais une évaluation non discriminatoire examine généralement plusieurs familles de critères. Aucune ne doit être réservée à un secteur ou à un type de métier.
- Les compétences et connaissances : formation, expérience, technicité, capacités relationnelles, organisation, résolution de problèmes et savoir-faire acquis.
- Les efforts : charge physique, concentration, vigilance, disponibilité émotionnelle, répétitivité ou intensité du travail.
- Les responsabilités : encadrement, sécurité des personnes, gestion de ressources, confidentialité, qualité du service ou conséquences d'une erreur.
- Les conditions de travail : horaires atypiques, exposition à des risques, bruit, interruptions, déplacements, isolement ou contact avec des situations difficiles.
Ces facteurs doivent être assez précis pour saisir les réalités de métiers variés. Par exemple, la force physique ne doit pas être le seul effort reconnu : la vigilance prolongée et la charge émotionnelle sont aussi des contraintes professionnelles. Les réalités abordées lors de la Journée internationale de l'infirmière illustrent l'importance de rendre visibles les responsabilités humaines et relationnelles.
Une méthode d'évaluation non discriminatoire
L'évaluation porte sur l'emploi, non sur la performance individuelle de son titulaire. Elle peut être conduite en cinq étapes.
- Décrire le travail réel. Recueillir les missions, contraintes, décisions et responsabilités effectivement assumées, au-delà de la fiche de poste.
- Définir des critères communs. Utiliser la même grille pour toutes les familles professionnelles susceptibles d'être comparées.
- Évaluer chaque facteur séparément. Déterminer le niveau exigé par l'emploi sans tenir compte du salaire actuel, du prestige du métier ou de la personne qui l'occupe.
- Comparer les résultats globaux. Rechercher les emplois dont les exigences cumulées sont équivalentes, même si leur contenu diffère.
- Documenter et réexaminer. Conserver les justifications, associer des regards professionnels diversifiés et actualiser l'analyse lorsque les fonctions évoluent.
Les critères doivent être accessibles et appliqués avec constance. Cette exigence de transparence rejoint les enjeux portés par la Journée internationale de l'accès universel à l'information : une personne doit pouvoir comprendre sur quelles bases son emploi est classé et rémunéré.
Deux exemples fictifs de comparaison
Accueil administratif et maintenance technique
Exemple fictif : une organisation compare un poste d'accueil administratif et un poste de maintenance. Les tâches sont différentes. Le premier exige la gestion simultanée de demandes, la maîtrise d'informations confidentielles et la prise en charge de situations tendues. Le second demande un diagnostic technique, des interventions physiques et une responsabilité liée à la sécurité des équipements. Une grille commune peut révéler une valeur globale proche, malgré des exigences réparties différemment.
Coordination d'équipe et assistance de direction
Exemple fictif : un poste de coordination comporte l'organisation du travail de plusieurs agents. Un poste d'assistance de direction n'encadre personne, mais gère des échéances sensibles, des informations confidentielles et des arbitrages complexes. L'absence de responsabilité hiérarchique ne signifie donc pas absence de responsabilité. La comparaison doit mesurer toutes les exigences, sans privilégier automatiquement l'encadrement.
Les protections contre les discriminations concernent aussi les personnes dont l'identité ou le parcours les expose à des traitements défavorables. Les éclairages proposés par la Journée internationale des personnes non binaires et la Journée internationale des migrants rappellent que les décisions de classement et de rémunération doivent rester indépendantes des caractéristiques personnelles.
Les biais qui faussent le plus souvent la comparaison
- Se fier au salaire existant : une rémunération historiquement basse ne prouve pas que l'emploi vaut moins.
- Confondre prestige et valeur : la visibilité sociale d'un métier n'est pas un critère objectif d'évaluation.
- Sous-estimer les compétences relationnelles : écouter, apaiser, expliquer ou coordonner sont des exigences réelles lorsqu'elles sont nécessaires au poste.
- Survaloriser les responsabilités financières : la responsabilité relative à la santé, à la sécurité ou à la confidentialité peut être tout aussi importante.
- Utiliser des critères indirectement excluants : la disponibilité permanente ou la présence physique ne doivent être valorisées que si elles sont réellement nécessaires.
- Ignorer l'accessibilité : un aménagement raisonnable ne réduit ni les exigences intrinsèques ni la valeur d'un emploi. La Journée internationale des personnes handicapées permet d'approfondir cette distinction.
Une évaluation rigoureuse ne garantit pas, à elle seule, une rémunération identique : des facteurs objectifs peuvent justifier certaines différences. Elle oblige néanmoins à remplacer les impressions, les habitudes et les stéréotypes par une comparaison explicite des exigences professionnelles.
A travail de valeur égale, salaire egal ! Réunion mensuelle d'Osez le féminisme ! (19/03/2014)
Questions fréquentes
Deux intitulés de poste différents peuvent-ils correspondre à un travail égal ?
Oui. L'intitulé n'est qu'un indice. Si les missions réelles, les responsabilités, les compétences requises et les conditions d'exercice sont identiques ou très proches, les emplois peuvent relever du travail égal malgré des noms différents.
Des métiers complètement différents peuvent-ils être de valeur égale ?
Oui. Ils peuvent mobiliser des compétences et des contraintes différentes tout en présentant un niveau global d'exigence comparable. La comparaison doit utiliser une grille commune couvrant notamment les compétences, les efforts, les responsabilités et les conditions de travail.
Travail de valeur égale signifie-t-il salaire strictement identique ?
Le principe impose une égalité de rémunération pour des emplois de valeur égale, sous réserve des différences fondées sur des facteurs objectifs et non discriminatoires. L'expérience pertinente, la performance évaluée de façon cohérente ou certaines contraintes particulières peuvent notamment être examinées selon le droit applicable.
Peut-on utiliser le diplôme comme seul critère de comparaison ?
Non. Le diplôme peut refléter une partie des connaissances requises, mais il ne mesure pas à lui seul l'expérience, les compétences pratiques, les responsabilités, les efforts ou les conditions de travail. Il faut apprécier l'ensemble des exigences du poste.
Pourquoi faut-il évaluer l'emploi plutôt que la personne ?
La valeur égale concerne les exigences attachées au poste. La performance ou l'ancienneté d'une personne peut éventuellement expliquer une composante de sa rémunération, mais ne doit pas modifier artificiellement la valeur attribuée à l'emploi lui-même.
Comment repérer une grille d'évaluation potentiellement discriminatoire ?
Il faut vérifier si elle privilégie certains métiers, ignore des compétences relationnelles ou émotionnelles, reprend les salaires existants comme preuve de valeur, ou applique des critères différents selon les familles professionnelles. Des critères transparents, neutres et communs limitent ces biais.